ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Clémentine Hédont Consulting, Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 94826014600014, dont le siège social est situé au 2 rue professeur Pierre Marion à Champagne-au-mont-d’or 69410, représentée par Clémentine Hédont en sa qualité de gérante,

Ci-après « Clémentine Hédont Consulting », D’une part,

ET « le Client », D’autre part.

Clémentine Hédont Consulting et le Client étant ensemble désignés les « Parties » et individuellement une « Partie ».

PRÉAMBULE :

Clémentine Hédont Consulting est une entreprise ayant développé des compétences et une expertise dans le domaine suivant : communication sur les réseaux sociaux, prospection et vente.

Le Client a sollicité Clémentine Hédont Consulting pour bénéficier de son expertise.

Clémentine Hédont Consulting a pris pleinement connaissance des besoins du Client et déclare disposer des compétences nécessaires pour y répondre.

CELA EXPOSÉ, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Clémentine Hédont Consulting s’engage à assurer auprès du Client, qui l’accepte, une mission de coaching dans son domaine d’expertise.

La mission de Clémentine Hédont Consulting comprend les prestations définies dans le cahier des charges figurant en Annexe.

ARTICLE 2. OBLIGATIONS DE LA COACH

Clémentine Hédont Consulting s’engage à réaliser les prestations de coaching attendues avec diligence, suivant les règles de l’art et dans le respect des normes de sa profession.

Clémentine Hédont Consulting est une entreprise indépendante, sans lien de subordination à l’égard du Client. Il est seul responsable de son organisation administrative, fiscale et juridique, ainsi que de l’encadrement hiérarchique et disciplinaire de son personnel.

Clémentine Hédont Consulting est la seule responsable de la réalisation des séances de coaching à l’égard du Client. Elle s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité de ses services, et notamment le remplacement sans délai des intervenants affectés à leur réalisation. Elle garantit les compétences et la qualité du service de tout intervenant.

Clémentine Hédont Consulting s’engage à transmettre les méthodes pour :

créer son offre, définir sa cible, définir et appliquer une stratégie réseaux sociaux, méthode de prospection, méthode d’appel de vente.

Pendant toute la durée des prestations, la Coach est l’interlocutrice principale du Client.

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à collaborer avec Clémentine Hédont Consulting, et assurer son implication. Il lui communique tous les documents et informations utiles à la réalisation des prestations, et l’informe en amont de toutes les difficultés dont il a connaissance et qui peuvent en impacter la bonne exécution.

Le client s’engage à mettre en application toutes les actions : définition d’une cible claire, création d’une offre suivant les méthodes vues en séance, déploiement de la stratégie Instagram et Linkedin suivant la méthode, déploiement des méthodes de prospection sur les canaux (Instagram, Linkedin, Physique, Mail), suivi des méthodes pour réussir l’appel de vente et réalisation des exercices de la coach Clémentine Hédont pour atteindre les résultats.

Le Client s’engage à payer le prix du coaching selon les modalités stipulées ci-après.

ARTICLE 4. SUIVI DES PRESTATIONS

Clémentine Hédont Consulting s’engage à mettre en place un suivi des Prestations avec le Client, selon les modalités suivantes :

1 séance de coaching hebdomadaire de deux heures en visioconférence durant 4 à 12 semaines selon l’offre choisie

Disponibilité sur WhatsApp pour échanger en privé

Réponse aux questions par mail sous 1 semaine durant 4 à 12 semaines

________

Aucune décision ou remarque émise à l’occasion de ce suivi ne pourra entraîner une modification des termes du présent contrat ou de ses Annexes, sauf à faire l’objet d’un avenant écrit et signé par chacune des Parties.

ARTICLE 5. CONDITIONS FINANCIERES

Les conditions financières des prestations sont détaillées dans l’appel découverte et dans le devis.

Le Client s’engage à procéder au paiement par virement bancaire ou GoCardless à la réception de la facture.

Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit à l’application de plein droit d’un intérêt de retard sur le prix HT des prestations.

Le taux d’intérêt des pénalités de retard est égal au taux de refinancement semestriel de la Banque Centrale Européenne en vigueur au 1er janvier pour le premier semestre de l’année concernée ou au 1er juillet pour le second semestre de l’année concernée, majoré de 10 points.

Toute facture émise par Clémentine Hédont Consulting devra comporter les mentions suivantes :

– La date et le lieu d’exécution de la prestation ;

– La dénomination sociale du Consultant ;

– Le décompte détaillé de la prestation fournie ;

– La somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC);

– Le nom du Client, sauf s’il s’y oppose.

ARTICLE 6. FRAIS D’EXÉCUTION

Le prix susvisé comprend tous les frais et débours que Clémentine Hédont pourra être conduite à engager pour la réalisation des prestations. Aucun frais complémentaire ne sera payé par le Client, sauf accord préalable et écrit, sur présentation d’un devis.

ARTICLE 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Clémentine Hédont Consulting cède au Client ses droits exclusifs sur les résultats des prestations et l’usage personnel des ressources fournies.

Le client n’a pas le droit de diffuser les propriétés intellectuelles de Clémentine Hédont Consulting, soit toutes les ressources relatives au coaching à des personnes tierces : replays des séances, tutoriels, documents Google doc et PDF, plateforme de formation et d’échange.

ARTICLE 8. GARANTIES

Clémentine Hédont Consulting garantit le Client contre toute éviction ou revendication de tiers sur les prestations.

Clémentine Hédont Consulting garantit la conformité des prestations avec les spécifications stipulées dans le présent contrat et ses annexes éventuelles.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ

Les Parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations communiquées par l’autre Partie, directement identifiées comme « confidentielles » ou pouvant raisonnablement être considérées comme telles, quel que soit leur nature (commerciale, financière, juridique…) ou leur mode de communication (support papier, électronique, oral…).

La Partie réceptrice d’informations confidentielles s’interdit de les divulguer aux tiers. Elle engage en outre à en limiter la communication en interne au strict nécessaire pour l’exécution du présent contrat. Elle garantit le respect de cette obligation par son personnel.Chaque Partie devra consacrer à la protection des informations confidentielles de l’autre Partie des moyens identiques à ceux mobilisés pour la protection de ses propres informations.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations :

– connues de la Partie réceptrice avant la conclusion du présent accord de confidentialité, ou qu’elle a obtenu auprès d’un tiers de manière légitime indépendamment du contrat ;

ou

– tombées dans le domaine public, sans violation du présent accord de confidentialité.

Cet engagement de confidentialité restera valable entre les Parties pendant une durée de cinq ans après la fin de leurs relations contractuelles.

ARTICLE 10. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de son retard ou de sa défaillance dans l’exécution de ses obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement de force majeure au sens habituellement retenu par la jurisprudence des juridictions françaises.

La Partie faisant face à un tel événement devra en informer l’autre Partie sans délai et par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La lettre devra contenir un descriptif de l’événement, et si possible une estimation de sa durée.

L’exécution du contrat sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, chaque Partie pourra résilier le contrat à tout moment par l’envoi à l’autre Partie d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans préavis et sans indemnité de part et d’autre.

ARTICLE 11. RÉSILIATION

En cas de manquement d’une Partie à l’une quelconque de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit, si bon semble à l’autre Partie. La résiliation prendra effet au terme d’un délai de trente (30) jours après mise en demeure de la Partie défaillante d’exécuter ses obligations, par lettre recommandée avec avis de réception, restée infructueuse.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Clémentine Hédont Consulting est limitée aux dommages matériels directs causés au Client et résultants d’une faute ou d’une négligence qui lui serait directement imputable.

En tout état de cause, Clémentine Hédont Consulting ne pourra être tenu responsable des dommages subis par le Client en raison d’une inexécution de ses propres obligations, ou d’une utilisation des résultats du service non conforme aux préconisations de Clémentine Hédont Consulting.

ARTICLE 13. NON-RENONCIATION

Le fait pour une Partie de s’abstenir d’exercer un droit issu de la présente convention, ou tout atermoiement de sa part dans l’exercice de ce droit, ne pourra en aucune façon être interprété comme une renonciation tacite, actuelle ou pour l’avenir, à l’exercice de ce droit.

ARTICLE 14. SOUS-TRAITANCE

Clémentine Hédont Consulting concernant les prestations de coaching en vente et en communication.

Clémentine Hédont Consulting sous-traite la réalisation de trois Masterclass :

Éloise Lanard de la société Assistantes Virtuelles : Comment organiser son activité d’assistante virtuelle.

Julien Paradis : Comment prendre confiance en soi.

Laetitia Mariaule : Comment rédiger son storytelling.

Le Client sera en contact direct avec Camille Renault pour la gestion administrative et la facturation de Clémentine Hédont Consulting.

ARTICLE 15. INTERPRÉTATION DU CONTRAT

Le présent contrat annule et remplace tout accord antérieur, écrit ou oral, entre les Parties.

Les annexes font partie intégrante du contrat.

Aucune modification du contrat ne pourra être reconnue comme valable si elle n’a pas été formalisée dans un avenant écrit et signé par les deux Parties.

ARTICLE 16. INVALIDITÉS DES CLAUSES

Toute clause du présent contrat qui viendrait à être reconnue comme nulle ou non valable au regard du droit applicable sera réputée non écrite, sansque les autres clauses du contrat soient affectées.Les Parties devront se rapprocher afin de remplacer la clause invalidée en conservant autant que possible leur intention originale.

ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis au droit français.

Signatures

Clémentine Hédont

Pour la société Clémentine Hédont Consulting

Le Client

………………..

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